Les rapprochements d’établissements dans l’enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté : du PRES aux EPE

Maryse Graner

La période contemporaine est marquée par la volonté des gouvernements successifs de redessiner le paysage universitaire et d’inciter aux collaborations entre les universités, les organismes de recherche et les écoles. Cette évolution n’est pas propre à l’enseignement supérieur et à la recherche[1], comme en témoigne la loi du 16 janvier 2015 qui procède à la fusion des régions. La Bourgogne-Franche-Comté devient une trajectoire politique, qui affecte nombre d’institutions régionales.

Les rapprochements dans l’enseignement supérieur étaient cependant lancés depuis de nombreuses années. Dès 1993, dans une même volonté de développer une complémentarité, les deux présidents Michel Woronoff, pour l’université de Franche-Comté (UFC), et Gilles Bertrand, pour l’université de Bourgogne (UB), invitent, le 25 mars, une cinquantaine d’enseignants et de responsables administratifs des deux établissements lors d’une rencontre à Genlis. L’ordre du jour consiste à faire le point sur l’avancée des relations entre les deux établissements : accords, formations, écoles doctorales communes, rattachement simultané au Centre d’initiation à l’enseignement supérieur de Nancy, mais aussi d’aborder les dossiers relatifs à la gestion des personnels ou aux relations internationales… – l’objectif étant que le pôle universitaire Bourgogne Franche-Comté trouve sa place, à côté ou au milieu des autres centres tels Rhône-Alpes, Île-de-France, Alsace et Lorraine.

Les présidents suivants, Françoise Bévalot (UFC) et Jean-Claude Fortier (UB), réaffirment cette feuille de route.

Françoise Bévalot (2001-2006) et Jean-Claude Fortier (2003-2007), 19 oct. 2005. Georges Pannetton.

Pour officialiser leur rapprochement, ils s’invitent mutuellement dans leurs conférences de presse de rentrée respectives les 19 et 20 octobre 2005. Ils réfléchissent à l’inscription de leurs deux universités dans un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), dispositif prévu par le gouvernement dans l’avant-projet de loi de programme « Pacte pour la recherche ». Il vise à inciter les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un territoire donné, à construire une politique de site, à se rapprocher en partageant des stratégies et en mettant des moyens en commun. L’objectif final consiste à progresser dans leur développement et à accroître leur lisibilité et leur attractivité, à l’échelle nationale, européenne et au-delà.

Ce projet se concrétise, le 21 mai 2007, à Arc-et-Senans : les présidents Claude Condé (UFC) et Jean-Claude Fortier (UB) signent une première convention-cadre de partenariat entre leurs établissements, fondant ensemble le PRES BFC (50 000 étudiants, 2 500 enseignants-chercheurs). Cl. Condé porte et développe ce projet avec Sophie Béjean, élue en mai 2007 présidente de l’UB. Ils posent ensemble les bases de la coopération universitaire interrégionale Bourgogne-Franche-Comté en organisant, le 29 juin 2009, le premier forum du PRES à Dijon et, le 10 juillet 2009, le premier comité d’orientation stratégique (COS), à Dole.

Le 1er janvier 2010, l’UFC et l’UB passent aux RCE (responsabilités et compétences élargies) à la faveur de la loi LRU, qui renforce l’autonomie des universités[2]. Le 18 août 2010, elles formalisent une association de préfiguration[3], intitulée université fédérale Bourgogne Franche-Comté, qui élargit les membres de l’alliance. Les huit fondateurs sont les quatre établissements d’enseignements supérieurs : l’UFC, l’UB, AgroSup Dijon (créé en 2009, aujourd’hui institut Agro Dijon), l’ENSMM (aujourd’hui SUPMICROTECH-ENSMM), soit 54 000 étudiants, 3 350 enseignants-chercheurs, 2 000 personnels BIATSS et 60 unités de recherche. Leurs partenaires proches sont le CHU de Dijon, le CHRU de Besançon, le centre Georges-François Leclerc de lutte contre le cancer (CGFL) à Dijon et l’établissement français du sang (EFS) à Besançon. Ses membres associés sont : le CNRS, l’INSERM, l’UTT (université technologique de Troyes) et l’université technologique Belfort-Montbéliard (UTBM).

L’université fédérale Bourgogne Franche-Comté est portée par une fondation de coopération scientifique, créée le 17 décembre 2010[4], qui sert l’ambition du PRES de contribuer au développement économique des territoires sur lesquels il est présent.

Le deuxième forum se tient le 25 novembre 2011, à Besançon, et rassemble 400 personnels des différents établissements. Il en ressort la volonté de construire un ensemble universitaire inter-régional unique avec une seule entité juridique. L’union des quatre établissements doit cependant s’effectuer dans le respect des spécificités de chacun, en leur conservant une certaine autonomie, d’où la notion de fédéralisme. Les fondements de cette grande université fédérale sont déjà présents dans le cadre du projet Initiative d’excellence du programme des investissements d’avenir (PIA), en janvier 2011. Cet appel à projets vise à faire émerger, en France, 5 à 10 pôles d’excellence d’enseignement supérieur et de recherche de rang mondial. L’ambition du projet bourguignon-franc-comtois est de mettre en œuvre une véritable stratégie de coopération en matière de recherche, d’innovation et de formation commune aux universités, écoles, établissements de soins universitaires, organismes nationaux de recherche et acteurs économiques. C’est pourquoi, en 2011, les établissements travaillent à un contrat quadriennal concerté pour la carte des formations et des équipes de recherche.

En 2012, lors du mandat de Jacques Bahi à l’UFC et d’Alain Bonnin à l’UB, cet espace régional commun d’enseignement supérieur ambitionne de devenir un véritable levier pour son territoire[5] (56 500 étudiants, 3 600 enseignants-chercheurs, 2 850 personnels BIATSS et 60 équipes de recherche), qui rayonne au-delà des frontières, jusqu’à la Suisse et dans un réseau de partenariats internationaux. À la rentrée universitaire 2012-2013, une cinquantaine de formations sont cohabilitées, notamment toutes les licences en STAPS.

Le statut des groupements évolue au fil des années, selon les approches des législateurs successifs, notamment la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (dite Fioraso) du 22 juillet 2013, qui incite les établissements à se regrouper en vue de leur fusion éventuelle. Plusieurs choix sont possibles : l’association, la fusion ou la communauté d’universités et d’établissements (COMUE). Contrairement à la fusion, ce dernier format permet de conserver la personnalité morale et juridique des établissements existants, procurant une certaine autonomie aux établissements membres et répondant à la volonté d’impliquer dans ce projet les écoles d’ingénieurs des deux régions. Pour toutes ces raisons, en Bourgogne-Franche-Comté, les établissements font le choix le 1er avril 2015 d’une COMUE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)[6].

Intitulée université Bourgogne-Franche-Comté (UBFC), elle fédère tout d’abord six membres fondateurs : l’UB, l’UFC, l’UTBM, l‘ENSMM, Agrosup Dijon et Burgundy School of business (BSB, Dijon), rejoints, le 13 septembre 2016, par un septième membre : l’école nationale des arts et métiers (Cluny)[7].

Un conseil d’administration provisoire est rapidement créé pour lequel chaque établissement désigne ses représentants. Il se réunit le 23 avril à Besançon, au siège d’UBFC, au campus de la Bouloie, pour commencer à travailler et à élire une présidence provisoire[8]. Cette équipe a pour mission d’assurer la gouvernance pendant la période de transition entre la création de l’établissement et l’élection de ses conseils académique et d’administration.

En 2015, UBFC et ses sept établissements fondateurs remportent une labellisation dans le cadre del’appel à projets ISITE (initiatives-science-innovation-territoires-économie), reconnaissant des universités qui valorisent des atouts scientifiques thématiques concentrés, distinctifs, reconnus sur le plan international, et qui en font un levier d’entraînement et un point d’appui de leur stratégie de développement et de partenariat avec le monde économique. Les trois domaines de recherche BFC retenus sont « matériaux avancés ; ondes et systèmes intelligents ; territoires, environnement et aliments pour une qualité de vie durable ; santé et soins individualisés intégrés, des secteurs dans lesquels les laboratoires bourguignons et comtois ont déjà fait la preuve de leur expertise. Ce projet I-SITE BFC associe également les organismes nationaux de recherche (INRA, INSERM, CNRS, CEA) et les établissements hospitalo-universitaires de Bourgogne et de Franche-Comté (CHU Dijon, CHRU Besançon, le CGFL, et l’EFS).

À la rentrée universitaire 2015-2016, une carte d’étudiant commune, le PASS’UBFC[9] est mise en place au bénéfice de cette vaste communauté. Multiservices, elle offre un accès « tout en un », entre établissements, particulièrement à tous les restaurants universitaires de la région Bourgogne-Franche-Comté et au réseau des bibliothèques universitaires.

Modèle de carte d’étudiant PASS’UBFC. UBFC.

Cela permet de favoriser les échanges d’un site à l’autre et d’amorcer un sentiment d’appartenance à UBFC, qui s’étend désormais sur un vaste territoire de Belfort à Nevers. L’identité visuelle d’UBFC est conçue en 2015-2016 par Dorian Lods, étudiant en 2e année de DUT métiers du multimédia et de l’Internet (MMI), à l’IUT de Belfort-Montbéliard[10].

Logo UBFC, créé en 2015. UBFC.

À la suite des élections de mars 2016, les conseils et la gouvernance sont mis en place. Nicolas Chaillet, professeur à l’UFC et précédemment directeur de l’institut FEMTO-ST, en est élu président le 25 avril 2016.

La COMUE porte le dialogue de site avec l’État et les projets structurants, dont en premier lieu ISITE-BFC. UBFC remporte, en effet, de nombreux succès dans le cadre du programme Investissement d’avenir : équipements d’excellence (Equipex), laboratoires d’excellence (Labex), infrastructures biotechnologies-santé, société d’accélération de transfert de technologie (SATT) avec le PRES Lorrain et les deux universités de technologie de Troyes et de Belfort-Montbéliard, initiatives d’excellence en formations innovantes (IDEFI), nouveaux cursus à l’université (NCU RITM-BFC).

Les missions qui sont transférées à la COMUE ne sont plus gérées par les établissements membres. Il s’agit, par exemple, de la politique doctorale (à partir du 1er janvier 2017) et de celle relative à l’HDR, de la part de dotation en fonctionnement pour les structures de recherche (dans le respect des fléchages des ministères de tutelle) et la gestion partagée des appels à projets en recherche, de la signature commune de la production scientifique, de l’affichage d’une offre de formation tout au long de la vie. UBFC porte la politique de site pour la vie étudiante avec la région et le Crous BFC. Le polytechnicum UBFC regroupe dix écoles d’ingénieurs et de management des établissements membres.

En 2017, pour conforter l’attractivité internationale, 9 premiers masters recherche (16 en 2020-2021) entièrement dispensés en anglais ouvrent à UBFC, adossés aux trois graduate schools[11]et portés par les établissements membres.

Dominique Grevey est élu président d’UBFC le 2 décembre 2020. À cette date, UBFC rassemble 77 000 étudiants, localisés dans les 11 sites de la région et accueillis, pour 87 % d’entre eux, dans les trois pôles les plus importants : Dijon, Besançon et Belfort-Montbéliard. La COMUE compte 8 819 personnels, dont 2 870 enseignants et enseignants-chercheurs (3 % des effectifs nationaux). La production scientifique représente 2,4 % des publications nationales (soit le 10e rang national) et 3,1 % des dépôts de brevets (également le 10e rang national).

Cependant le modèle confédéral reste, par essence, naturellement transitoire. Il n’arrive pas à conduire les établissements de Bourgogne-Franche-Comté vers une plus forte intégration. La crise de gouvernance avec la démission de la première équipe élue (en 2018), puis la perte du renouvellement de la labellisation ISITE en 2021, marquent l’ouverture de cette brèche. En janvier 2022, l’UB décide de quitter la COMUE, suivie par Burgundy School of Business. Les établissements de Bourgogne-Franche-Comté s’orientent vers la possibilité d’expérimenter d’autres formes de rapprochement.

Avec la loi du 10 août 2018, la ministre Frédérique Vidal (2017-2022) propose un nouveau niveau de regroupement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) sous forme d’établissement public expérimental (EPE). Son objectif est de promouvoir l’innovation institutionnelle et de faciliter les regroupements ou les coopérations entre établissements. Depuis l’introduction de ce statut par l’ordonnance du 12 décembre 2018[12], plus de vingt établissements français ont choisi de devenir des EPE, comme l’université Paris-Saclay, l’université Grenoble-Alpes ou l’université Clermont-Auvergne. En Bourgogne-Franche-Comté (BFC), les établissements d’enseignement supérieur et de recherche adoptent cette expérimentation, sous forme de deux EPE régionaux à la date historique du 1er janvier 2025.

Pour sa part, l’université Marie et Louis Pasteur (UMLP)[13] se substitue à UBFC et à l’université de Franche-Comté. Le choix du nom d’« université Marie et Louis Pasteur » met en lumière l’héritage scientifique et humain d’un couple de scientifiques emblématique de la région. Souvent dans l’ombre, dans un XIXe siècle où les femmes n’avaient pas la reconnaissance attendue, Marie Pasteur (1826-1910), assistante scientifique, a largement contribué aux travaux de recherche de Louis (1822-1895).

La transformation en établissement public expérimental Marie et Louis Pasteur répond à la nécessité d’accroître la cohésion territoriale et la compétitivité dans un environnement académique de plus en plus exigeant. Cette université pluridisciplinaire regroupe onze composantes (issues de l’ex-université de Franche-Comté) soit les six UFR (SLHS, sciences de la santé, ST, SJEPG, STGI, STAPS), les deux IUT (Besançon-Vesoul et Nord Franche-Comté), l’ISIFC, l’INSPÉ et le CLA.

L’UMLP comprend aussi deux « établissements-composantes »[14], l’UTBM et SUPMICROTECH ENSMM. Six établissements sont associés : l’École nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM), au titre de son campus de Cluny, le centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU) de Besançon, le Crous BFC, l’établissement français du sang (EFS) Bourgogne-Franche-Comté, l’Institut supérieur des Beaux-arts (ISBA) et l’École supérieure des technologies et des affaires (ESTA) de Belfort.

Les bases de la coopération régionale construite avec le PRES BFC, puis la COMUE UBFC, se poursuivent aujourd’hui avec l’EPE UMLP. Ce dernier dispose ainsi de trois années pour cette expérimentation afin d’avoir la possibilité, si cette démarche est concluante, et après évaluation du HCÉRES[15] en 2028, de se transformer en grand établissement en 2029.

L’UMLP emporte donc les missions auparavant dévolues à la COMUE UBFC. Dans la même dynamique de coopération à l’échelle du site Bourgogne-Franche-Comté, les unités de recherche de son périmètre, déjà bien constituées, restent la colonne vertébrale de sa stratégie scientifique. L’ensemble du portefeuille France 2030 et PIA se poursuit. La signature scientifique commune permettra davantage de visibilité dans les classements internationaux.

Quant aux formations, l’EPE UMLP propose désormais une offre globale de plus de 430 diplômes : licences, masters, doctorats, HDR, diplômes d’ingénieurs, BUT, DU, capacités en droit, DAEU[16]. Le collège de premier cycle regroupe tous les diplômes de premier cycle en coordination avec l’ensemble des composantes, instituts, écoles et établissements associés. L’université est structurée en quatre instituts, pluri- et interdisciplinaires, dans quatre domaines : sciences et technologie ; sciences du vivant, de l’environnement et des territoires ; sciences humaines et droit ; sciences de la santé et sport.

De son côté, l’université de Bourgogne devient l’EPE université Bourgogne Europe (UB-Europe)[17]. L’espace de l’enseignement supérieur et de la recherche en Bourgogne-Franche-Comté se réorganise avec ces deux établissements publics expérimentaux ayant chacun leurs caractéristiques et leur stratégie propres.

Dans cette perspective, les membres historiques de la COMUE UBFC, fondateurs de ces deux EPE[18] s’entendent, par le biais d’une convention de coordination territoriale (CCT)[19], pour affirmer leur volonté de coopérer sur des axes stratégiques servant l’attractivité du site, par l’excellence de la recherche, et de la formation à et par la recherche. Elle portera sur la vie étudiante et l’engagement pour la société, la formation, la recherche et l’innovation et s’articulera avec les différentes instances de concertation régionales.

L’ambition commune d’amener la reconnaissance du site BFC à la hauteur de son potentiel académique et scientifique s’inscrit également dans la dynamique régionale du rectorat de région académique et du conseil régional BFC, dans le cadre du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI).

Selon Louis Pasteur, la créativité et la curiosité sont aussi essentielles à la science qu’elles le sont à l’art ou à la musique. L’UMLP, qui valorise autant les sciences exactes que la technologie, les humanités, les arts, le droit, l’économie, le sport ou bien d’autres disciplines, s’inspire pleinement de cet héritage, garant de son développement et de son rayonnement.

Les présidents et administrateurs provisoires de UBFC :

Annie Vinter, présidente provisoire (23 avr. 2015-24 avr. 2016) ; Nicolas Chaillet (25 avr. 2016-14 déc. 2018) ; Luc Johann, administrateur provisoire (17 déc. 2018-2 juill. 2020) ; Dominique Grevey, administrateur provisoire (2 juill.-nov. 2020), puis président (2 déc. 2020-31 mai 2023) ; Lamine Boubakar (1er juin 2023-31 déc. 2024).

L’université Marie et Louis Pasteur :

Présidente par intérim avant les élections (du 1er janvier au 17 avril 2025) : Macha Woronoff


Notes :
  • 1. Nous remercions Dominique Grevey pour sa contribution à la rédaction de cette notice.
  • 2. Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités. Cf. « Les grandes réformes de la gestion financière et de la comptabilité des universités », par M. Graner, dans ce volume.
  • 3. Association de type loi 1901, dont le siège social se trouve à Besançon.
  • 4. Son siège social est situé à Dijon.
  • 6. L’Actu, 11 juill. 2014, Delphine Gosset [https://actu.univ-fcomte.fr/article/le-point-sur-la-comue-00839].
  • 7. Les présidents et directeurs signataires sont : Jacques Bahi (UFC), Alain Bonnin (UB), Bernard Cretin (ENSMM), Pascal Brochet (UTBM), François Roche-Bruyn (AgroSup Dijon), Stephan Bourcieu (BSB) et Laurent Arnaud (ENSAM Cluny).
  • 8. Annie Vinter, professeur de psychologie à l’université de Bourgogne, est élue.
  • 9. Le graphisme est de Christelle Cuche.
  • 11. Correspondant aux trois axes ISITE-BFC : EIPHI-BFC (depuis 2018), « Matériaux avancés, ondes et systèmes intelligents » ; TRANSBIO, « Territoires, environnement et aliments » ; INTHERAPI, « Soins intégrés et individualisés ».
  • 12. N °2018-1131, notamment ses articles 17 et 18.
  • 13. Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l’université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts. Cf. dossier de presse, conférence de presse du 13 janvier 2025, Gaêlle Galdin.
  • 14. Selon ce statut, chacun d’entre eux peut conserver sa personnalité morale et n’appartient qu’à un seul regroupement.
  • 15. Si le rapport de l’évaluation conduite par le HCÉRES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), qui a pour objectif de constater les principaux résultats obtenus, est favorable, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pourrait valider la sortie de l’université en Grand établissement.
  • 16. Pour tous ces sigles, voir dans ce volume la notice « Les réformes et l’évolution de l’offre de formation » par M. Graner, avec l’aide de L. Ricq et de F. Muyard.
  • 17. Décret n°2024-1157 en date du 4 décembre 2024.
  • 18. L’UB-Europe, l’UMLP, l’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Institut Agro Dijon), l’ENSAM de Cluny, l’École supérieure de commerce Dijon-Bourgogne (BSB), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le CHU de Besançon, le CHU Dijon, le Centre Georges-François Leclerc (CGFL) et l’EFS.
  • 19. Cette CCT garantit l’autonomie de chaque établissement, dans le respect de l’exercice de leurs missions.
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