Un professeur du XVe siècle face à la justice

Jacky Theurot

    Il s’agit d’un procès1 survenu entre l’abbaye d’Acey, représentée par son procureur, frère Hugues de Busilley, et Jeanne, femme de Guillaume de Ruchon, demeurant à Dole. Son époux consentant, le 11 juillet 1454, à ce qu’elle engage l’affaire en justice. 

    Le procureur indique que l’abbaye entend récupérer les biens et succession de feu Simon Guiot, docteur en médecine, qui exerçait la fonction de professeur à l’université de Dole. Ce dernier était en effet mainmortable2 de l’abbaye, sans doute par son père résidant dans les terres sujettes de l’abbaye. 

    Jeanne conteste ceci en disant qu’elle avait servi maître Simon et a eu de lui un fils “norry”, un bâtard, Guiot qui “est en vie humaine”. Elle poursuit en indiquant que Simon était “trespassé” en son domicile dolois – il jouissait de la franchise de la ville et était bourgeois de 
celle-ci, outre qu’il était maître de l’université – et qu’il s’était abstenu au jour de son trépas de reconnaître qu’il était mainmortable envers l’abbaye d’Acey alors qu’il avait des biens. Elle réclame donc ces biens pour son fils, ce que conteste l’abbaye. 

    Finalement, à l’issue des plaidoiries contradictoires, la transaction amène l’abbaye à consentir à ce que Jeanne récupère les biens de Simon pour son fils, contre la somme de dix francs, et aussi la récupération de 25 francs que le receveur des deniers de l’université devait à Simon ! 

    Outre la capacité d’une femme à ester en justice – bien qu’elle ait conçu un enfant hors mariage, son fils ayant pu entre-temps être “légitimé” – ceci montre que le statut de “professeur” offrait le privilège d’être soustrait à la mainmorte, et aussi de récupérer de l’université des sommes dues. 

Notes :
  • 1 (ADJ, 15 H 251,fonds de l’abbaye d’Acey, 11 juillet 1454) 
  • 2 (Droit féodal, Histoire) Qui est assujetti aux obligations de mainmorte. (Par extension) Qualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.
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