Depuis Rome, le 15 octobre 1422, le pape Martin V autorise Thiébaud de Rougemont, archevêque de Besançon de 1405 à 1429, à fonder une université à Dole pour favoriser la découverte « des trésors de la connaissance ». Cette métaphore circule à la Chancellerie pontificale, au moins depuis que Boniface VIII a créé l’université d’Avignon (1303), et la lettre fondant Louvain (1425) en comporte une variante1. Martin V accède à la demande que Philippe le Bon lui a adressée par « ses lettres patentes » portées à Rome par une délégation menée par son conseiller, l’abbé de Saint-Paul de Besançon, Robert de Baubigney. Le prince bourguignon veut garantir la formation d’officiers au service de l’État princier en construction et œuvrer à « l’utilité publique ». Les rédacteurs de la lettre pontificale ne s’y trompent pas qui citent « le droit canonique et civil » avant « la médecine » (mais sans la théologie), alors que le cursus d’études débute normalement par « les arts » libéraux. Orientée vers le droit et le service du prince, la fondation doloise s’inscrit dans le mouvement européen des universités princières au XVe siècle 2.
Lettre du pape Martin V à l’archevêque de Besançon, 15 octobre 1422. Le document ici reproduit est une copie authentique (vidimus) de la lettre originale réalisée cinq semaines plus tard, le 21 novembre 1422. Comme l’original est destiné à l’archevêque de Besançon, les envoyés du duc ont sans doute commandé cette copie pour la future université. À cette fin, ils se sont adressés à la Chambre apostolique, l’organe financier de la Curie pontificale qui produit aussi des actes. En l’absence du camérier, la copie est établie au nom du vice-camérier, son neveu, l’évêque de Maguelone Louis Aleman (1418-1423). Les intérêts bourguignons bénéficient auprès de lui d’un relais en la personne de son secrétaire, Robert Auclou († 1452), chanoine de Besançon, qui rédige l’acte – son nom figure à droite de la pliure. Les réseaux bourguignons se sont mobilisés à Rome pour créer l’université de Dole. Archives départementales du Doubs, 1D1-1. L. Besançon.
Le pape délègue à l’archevêque de Besançon le soin de créer une université à Dole, si la ville s’avère « plus apte et commode » que Gray. L’administration pontificale se souvient ici que Nicolas IV y a autorisé, à la fin du XIIIe siècle, une fondation universitaire restée sans effet. Mais elle exige qu’une enquête de l’archevêque justifie le choix de Dole, voulu par le prince bourguignon. Située entre Dijon et Besançon, Dole a réuni, au cours du XIVe siècle, les fonctions administratives et judiciaires du comté de Bourgogne, en particulier le Parlement 3. Philippe le Bon parachève cette centralisation, érigeant Dole en bailliage, centre d’une nouvelle circonscription. De Besançon, il n’est pas question, car la ville relève de l’empereur et de l’archevêque plus que du comte. Les précautions prises manifestent la volonté d’obtenir une fondation effective. L’abbé de Saint-Paul doit suppléer, au besoin, l’archevêque, et si le siège bisontin devient vacant, c’est au chapitre cathédral d’agir.
Sceau de la chambre apostolique, authentifiant la lettre du pape à l’archevêque de Besançon. Sceau pontifical en cire rouge, apposé sur une cordelette attachée à la bulle. Archives départementales du Doubs, 1D1-1. L. Besançon.
Par délégation pontificale, l’archevêque de Besançon doit instituer à Dole un studium generale, « dans lequel les maîtres enseignent, les étudiants étudient librement et suivent les cours dans quelque faculté licite », à l’exception toutefois de la théologie. Il a le pouvoir de concéder des privilèges comparables à ceux des autres universités (sans référence à un modèle précis) et d’en régler le gouvernement, en particulier l’élection du recteur, par des statuts. Le pape lui concède enfin la faculté de conférer « gratuitement » les grades (licence et maîtrise) aux candidats « idoines », sur l’avis secret des « docteurs et maîtres ». L’archevêque garantit ainsi la qualité intellectuelle et la progressivité sélective des enseignements dispensés dans les facultés. Les compétences évaluées sont précisées : « connaissance, éloquence, manière de commenter et autres ». Les candidats doivent être examinés avec d’autant plus de rigueur que la « licence d’enseigner » est reconnue « en tout lieu ». Le serment renforce la cohésion de la communauté instituée : les étudiants jurent de se rendre aux examens, et les enseignants de rendre leur avis « sans haine ni faveur ». Ceux qui ne jurent pas se trouvent exclus de la communauté comme de ses privilèges.
