Ces deux termes désignent les actes du pouvoir et varient selon la nature de celui-ci.
Grand sceau de majesté de l’empereur Charles Quint, 1531 : le souverain est représenté au centre de ce grand sceau. Assis « en majesté », sur un trône, protégé sous un dais, il arbore tous les signes de son pouvoir : la couronne, l’épée, le globe. Il porte aussi le collier de grand maître de l’ordre de la Toison d’Or, fondé en 1430 par son aïeul, Philippe le Bon. Autour de lui, l’inscription « KAROLUS ROMANOR IPERATOR REX HISPAVIRIUSQ CICIL ARCHA DUX BURG » reprend ses titres honorifiques les plus importants : Charles, empereur, roi d’Espagne et de Sicile, duc de Bourgogne. Pascal Brunet. Archives départementales du Doubs, 1D1. L. Besançon.
Contre Sceau de l’empereur Charles Quint, 1531 : le revers du grand sceau porte un contre-sceau. Il s’agit d’une seconde empreinte, apposée au dos de la première, de manière à la rendre difficilement falsifiable. Celui-ci est orné du blason de l’empereur Charles Quint, les armes ses royaumes et possessions placées au cœur de l’aigle bicéphales des Habsbourg surmontée de la couronne impériale. Pascal Brunet. Archives départementales du Doubs, 1D1. L. Besançon
Une bulle est une lettre patente du pape pourvue d’un sceau de plomb, désignée par les premiers mots du texte contenant une constitution générale. On parle de la fulmination d’une bulle lorsqu’elle est publiée. Ce mot peut également désigner une ordonnance impériale. C’est ainsi que l’on parle de la bulle du pape Martin V autorisant le duc-comte Philippe le Bon à créer une université à Dole le 15 octobre 1422, fulminée en février 1423. De même le pape Eugène IV, donne une bulle en septembre 1437, permettant la création d’une faculté de théologie en l’université de Dole.
Les lettres patentes ou patentes désignent tout écrit émanant d’un roi, d’un prince, tel le duc Philippe le Bon, ou encore l’archiduc Philippe le Beau. Elles peuvent également émaner d’un corps, d’une université, comme celle de Dole, puis celle de Besançon, conférant un emploi, un grade (diplôme : maîtrise ès arts, baccalauréat, licence, doctorat), un droit, ou un privilège. Ainsi, Philippe le Bon a, par lettres patentes, décidé de l’organisation de l’université, le 22 juin 1423.
