« Je suis sûr d’une chose, c’est que tous nos défis, aujourd’hui, ont besoin de science et de connaissances pour être relevés, les défis technologiques, les défis de capacité de la société à les relever, donc de sa propre compréhension, les défis anthropologiques qui sont les nôtres face à ces changements, le défi climatique, le défi organisationnel. Donc on a besoin de science plus que jamais » et le président de la République, Emmanuel Macron d’ajouter, ce 28 novembre 2019 devant le CNRS, qu’il n’y « a pas de grand pays sans connaissance, recherche et enseignement supérieur forts[1] ». Or, si la France s’était engagée, dans la précédente loi de programmation de 2005, à consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche, elle n’y a pas réussi et, entre 2006 et 2017, l’effort n’a été que de 2,19 % puisque la crise économique de 2008 a marqué un coup d’arrêt à l’augmentation progressive. Ce ralentissement concerne aussi bien l’investissement privé que public. Force est de constater, au lendemain de la crise sanitaire de la Covid-19, que la France décroche et qu’un rattrapage est urgent.

Si le constat s’impose et se trouve largement partagé, il n’en reste pas moins que le projet de loi de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, déposé le 22 juillet 2020, définitivement adopté le 20 novembre après déclaration de l’urgence, déclaré partiellement conforme par le Conseil constitutionnel le 21 décembre[2] et promulgué le 24 décembre[3], laisse un goût d’inachevé. Faut-il rappeler que la loi Fioraso du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoyait la double élaboration coordonnée d’une stratégie nationale d’enseignement supérieur avec une programmation pluriannuelle de moyens, de même pour la recherche avec le programme des investissements d’avenir, le tout sur cinq ans. Or, la loi de 2020 n’évoque absolument pas cette législation : les majorités changent et les politiques publiques ne sont pas suivies.

C’est ainsi que le titre premier de la loi définit les orientations stratégiques de la recherche et la programmation budgétaire pour la décennie 2021-2030, soit 400 millions d’euros par an de 2021 à 2023, puis 500 millions par an de 2024 à 2027, et enfin 600 millions par an de 2028 à 2030 au sein du plan de relance et du quatrième volet du programme d’investissements d’avenir (« PIA IV »). Cet effort sera abondé par des crédits supplémentaires à hauteur de 4,4 milliards d’euros nouveaux investis dans la recherche.

Il faut de l’argent pour mener à bien des projets, mais également pour attirer des chercheurs, hommes et femmes, alors que l’attractivité des carrières a fortement diminué depuis une trentaine d’années. Or, les lois sur la recherche de 2006 et la loi LRU de 2007, en créant de nouvelles structures d’organisation avec des regroupements (PRES, transformés ensuite en communauté d’universités et d’établissements (COMUE), de nouvelles structures de financement et d’évaluation, une gouvernance renouvelée, ont alourdi les tâches administratives des chercheurs, enseignants-chercheurs et de leurs équipes. Il convient d’abord de garder les jeunes talents avec un contrat doctoral de droit privé, puis un contrat post-doctoral. La création de chaires de professeurs juniors peut désormais leur offrir une carrière accélérée, c’est-à-dire sans passer par la case maître de conférences et le concours de qualification. Au terme d’un contrat de recherche de trois à six ans recouvrant des objectifs à atteindre, ils peuvent accéder directement aux corps de professeur des universités et de directeur de recherche. Cette mesure, inspirée du système américain des tenures tracks, a été particulièrement débattue, voire combattue[4].

Après le titre II consacré à la revalorisation des carrières, notamment par le repyramidage qui permet à certains maîtres de conférences HDR d’accéder au corps des professeurs, le titre III renforce les dispositifs d’évaluation. En particulier, le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), qui se substitue à l’AERES, devient une autorité administrative indépendante, c’est-à-dire dotée de la personnalité morale. Le cadre juridique des unités de recherche est ainsi clarifié. Toute la société et l’économie doivent être mieux irriguées par la recherche, à la fois en permettant aux chercheurs de créer une entreprise ou d’y participer grâce à l’assouplissement du cumul d’activités entre le public et le privé, et en obligeant l’Agence nationale de la recherche (ANR) à consacrer 1 % de son budget d’intervention au partage de la culture scientifique (Titre IV[5]). Cette loi implique l’élaboration d’un important appareil réglementaire. Or, dix mois plus tard, le rapport de la commission des affaires culturelles sur l’application de la loi de programmation de la recherche constater que le compte n’y est pas et de conclure : « Le cabinet aura peut-être péché par optimisme et le calendrier qu’il a lui-même proposé au début de l’année était intenable »[6]. Ainsi vont les réformes…