Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ;

À tous presens et à venir, Salut.

Le soin que Nous prenons de procurer l’avantage et le soulagement des Peuples de notre Comté de Bourgogne Nous ayant porté à transférer, par nos Lettres de Déclaration du 22 août 1676. le Parlement dudit Pays, de la ville de Dole, situé en l’une de ses extrémités, en celle de Besançon, qui en est le centre et la Capitale comme beaucoup plus commode, et capable, par la grandeur et la beauté de ses édifices, d’en loger ses officiers, et des justiciables ; Nous avons aussi estimé qu’il était de l’intérêt de nos sujets dudit Pays, de transférer pareillement l’Université dudit Comté, qui est dans ladite ville de Dole, en notredite ville de Besançon, conformément aux Patentes à elle accordées par Louis XI Roi de France, au mois de Mars 1480, de l’Empereur Ferdinand I^er et de Philippe IV Roi d’Espagne, afin que ladite Université se rende plus illustre et plus florissante, par la facilité qu’auront nos sujets de s’instruire en même temps des maximes du Droit et celles du Barreau, et les étrangers qui ont eu de tout temps beaucoup d’habitudes dans ladite ville, d’apprendre leurs exercices en l’académie, et les principes de la Jurisprudence enladite Université, ce qui contribuera à les retenir en notre Royaume, de même qu’à l’embellissement de notre ville de Besançon, à laquelle Nous voulons donner cette marque de notre satisfaction, pour la fidélité qu’elle a témoignée et témoigne journellement à notre service. Sçavoir faisons, que POUR CES CAUSES, de l’avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par les Présentes, signé de notre main, transféré et transférons notredite Université du Comté de Bourgogne, à présent séante en ladite ville de Dole, en celle de Besançon ; voulons et Nous plaît que tous et un chacun les Professeurs, Distributeurs, et autres officiers de ladite Université s’y rendent au plutôt, pour y enseigner et tenir à l’avenir leurs séances dans l’Hôtel qui leur sera fourni par le Magistrat de ladite Ville de Besançon, tout ainsi et en la manière qu’ils faisaient en ladite ville de Dole. Ordonnons à cette fin que les degrés que prendront les Écoliers à Besançon en ladite Université, après avoir étudié durant le temps porté par nos Édits, et subi les examens accoutumés, soient bons et valables, tels que Nous les déclarons dès maintenant comme pour lors. Enjoignons au secrétaire de ladite Université de faire porter en ladite Ville de Besançon, tous et chacun les papiers, registres et masses de ladite Université, et au Magistrat de Besançon de fournir sans délai les salles et Chambres convenables pour les Auditoires, leçons et assemblées dudit Collège, et les pourvoir de Chaire, bancs et bureaux nécessaires, sans néanmoins que ceux qui composent ladite Université puissent, sous prétexte de la translation d’icelle audit Besançon. SI DONNONS EN MANDATEMENT, Etc. et DONNE à Versailles au mois de mai, l’an de grâce 1691 et de notre Règne le 48^ème.

Signé Louis et Publié le 19 juin 1691.