L’accompagnement du handicap chez les personnels

Maryse Graner, Sonia Racois

Les mesures d’accompagnement prioritaires pour les personnes en situation de handicap à l’université de Franche-Comté s’orientent tout d’abord vers l’accueil des étudiants. À l’initiative du président Jacques Robert, une première cellule d’accueil et de liaison des personnes handicapées (ALPHA) ouvre, à titre expérimental, à la rentrée universitaire de 1982. Sa mission est d’effectuer sur le terrain un point très complet des conditions d’accessibilité de tous les locaux universitaires pour les personnes souffrant d’un handicap moteur, pathologie principalement prise en compte à l’époque.

Des réglementations successives vont permettre des évolutions décisives. La loi 87-517 du 10 juillet 1987 contraint tout employeur à l’obligation d’emploi de personnes handicapées[1] à la hauteur de 6 % de son effectif total (FIPHFP). Cela se traduit, pour l’université de Franche-Comté, par un objectif minimum de 146 personnels employés répondant à ces critères. Une commission de travail se met en place, comprenant des correspondants handicap, l’assistante sociale des personnels, la médecin de prévention des personnels et des collègues du service des ressources humaines. Ce groupe de travail met en place les procédures de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), décision administrative permettant aux personnels de bénéficier d’un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l’emploi ou l’accès à un nouvel emploi. L’université poursuit ses efforts vers cet objectif, difficile à atteindre, notamment quant au recrutement des personnels enseignants. En effet, si au cours des années, le taux d’intégration global augmente pour les personnels dits BIATSS (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, , personnels sociaux et de santé), le nombre de personnels enseignants en situation de handicap reste très minoritaire. Cela s’explique par la difficulté de pouvoir poursuivre des études supérieures dans cette situation.

Maquette du projet architectural pour l’entrée du learning centre Claude Oytana (la Bouloie), avec sa rampe d’accès, ouvert en janvier 2024. B_CUBE architectes.

Différentes lois se succèdent[2], renforçant le principe d’égalité des chances et de traitement des personnes en situation de handicap. L’accessibilité doit être déployée à tout niveau pour tout public en situation de handicap ,qu’ils soient étudiants, personnels ou visiteurs, afin qu’ils ne rencontrent pas d’obstacles, dans leurs déplacements, lorsqu’ils accèdent aux bâtiments. Avec le patrimoine souvent ancien et inadapté des campus, l’université engage des travaux en ce sens. La volonté d’assurer à tous un niveau égal de confort d’usage est très tôt pris en compte. Dès 1997, sous Claude Oytana, un premier diagnostic complet d’accessibilité révèle alors que le patrimoine universitaire accessible ne dépasse pas 19 %. Pour y remédier, depuis lors, chaque programme d’aménagement, de travaux et de constructions nouvelles, ainsi que la direction du patrimoine, intègrent cette notion d’accessibilité dans les cahiers des charges. En 2007, la loi LRU, relative aux libertés et aux responsabilités des universités, rappelle aux présidents d’universités qu’ils ont la responsabilité de veiller personnellement à la mise en accessibilité des locaux, mais aussi des enseignements, pour toute personne handicapée. Un objectif de 100 % est fixé pour 2015 par l’État pour tous les bâtiments ouverts au public. Cette décision intervient tandis que le contrat quadriennal 2007-2011 est en cours de négociation et qu’aucun financement supplémentaire n’y est affecté. Le montant estimé des travaux les plus urgents se monte à 12 millions d’euros, alors que le ministère n’accorde qu’une enveloppe d’un million d’euros pour cette mise aux normes. Claude Condé, pendant son mandat, et la direction du patrimoine de l’université s’y engagent et font progresser les surfaces en conformité de 129 000 m2 en 2007, à 140 000 m2, soit 46,4 % du patrimoine universitaire, en 2010. Sous Jacques Bahi, ce sont 64 % en 2014 et sous Macha Woronoff, 83 % des locaux qui sont en conformité en 2022. Ainsi, les dernières réalisations concernent la création de cheminements extérieurs pour les personnes à mobilité réduite à la bibliothèque universitaire de Montbéliard, au learning centre Claude Oytana ou encore à l’amphithéâtre de l’UFR STAPS. En 2023, cette priorité est bien prise en compte par la direction du patrimoine immobilier de l’université, qui a affecté un de ses agents à la question du traitement de l’accessibilité. En complément, des aménagements ergonomiques et techniques individualisés des postes de travail peuvent être proposés aux personnels confrontés à une situation de handicap ou d’inaptitude avec des fauteuils roulants, des appareils auditifs, des périphériques informatiques, des supports de travail adaptés, des fauteuils de bureau ergonomiques.

Couverture du guide du personnel en situation de handicap, réalisé sous la coordination d’Émilie Chaffiot. Élodie Crozier.

La finalité est de changer le regard sur le handicap, à commencer par les personnes elles-mêmes, dans cette situation et qui n’osent pas le déclarer, par peur du regard des autres. C’est pourquoi, en mai 2014, lors de la présidence de J. Bahi, l’université publie un guide du personnel en situation de handicap, réaffirmant la volonté politique d’intégrer tous les champs du handicap, des altérations physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques aux polyhandicaps et aux troubles de santé invalidants[3]. Ce livret rassemble des témoignages de personnels de différents statuts et issus de divers services, laboratoires ou composantes afin de libérer la parole et d’ouvrir des échanges bienveillants dans la communauté. Depuis 2021, dans le cadre de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, l’université de Franche-Comté participe aux journées Duo-Day. Afin de favoriser l’inclusion dans le domaine professionnel, tout au long de la journée, un binôme est formé entre un personnel de l’université et une personne en situation de handicap, permettant à cette dernière d’ouvrir le champ de ses possibilités professionnelles. En 2022, avec 109 personnels reconnus travailleurs handicapés[4], ces derniers représentent 4,9 % de ses effectifs de l’université de Franche-Comté. Désormais, chez les étudiants comme chez les personnels, tous les types de handicap et de troubles invalidants de la santé, définitifs ou temporaires, sont pris en compte afin de permettre aux personnes concernées d’exercer leurs études ou leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles, et en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins.


Notes :
[1] L’article L 5212-13 du Code du travail concerne les personnes reconnues travailleurs handicapés et les titulaires d’une « rente » liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente supérieure à 10 %. [2] Loi du handicap 91-663 du 13 juillet 1991, n°2005-102 du 11 février 2005, titre 4, arrêté du 21 mars 2007, du 11 septembre 2007, décret du 30 avril 2009. [3] Selon la définition de l’article L.114 du Code de l’action sociale et des familles. [4] Soit 84 agents titulaires et 25 agents non titulaires, se répartissent en 41 hommes et 68 femmes qui ont à 86 % plus de 40 ans. Ils représentent 38 personnels de catégorie A, 15 de catégorie B et 56 de catégorie C. Rapport social unique 2022 de l’université de Franche-Comté, Direction du pilotage et du contrôle de gestion, Florence Cuney.
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